Permis d'aménager n° PA 02536815C0004 à Marchaux

Permis d'aménager

N° PA 02536815C0004

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

ELYPSE SARL

Adresse du terrain

GRANDE RUE SOUS LES MONTOILLES AUX MONTOILLES MARCHAUX 25640

Date d'autorisation

24/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 22 · AB 33p · AB 34p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/10/2015

👤Demandeur

DénominationELYPSE SARL

SIRET38180626400028

SIREN381806264

Code postal25110

LocalitéBAUME-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseGRANDE RUE SOUS LES MONTOILLES AUX MONTOILLES MARCHAUX 25640

ParcellesAB 22 · AB 33p · AB 34p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.