Permis d'aménager n° PA 02536816C0001 à Marchaux

Permis d'aménager

N° PA 02536816C0001

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CORVEE - RUE DE MARCHAUX 25640

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 61 · AH 40 · AH 38

Superficie du terrain

13080 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2017

Ouverture du chantier13/11/2017

Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéCHAMPOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseRUE DE LA CORVEE - RUE DE MARCHAUX 25640

ParcellesAH 61 · AH 40 · AH 38

Superficie terrain13080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.