Permis d'aménager n° PA 02536818C0001 à Marchaux

Permis d'aménager

N° PA 02536818C0001

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VIEILLEY AU CHAMP DU GRAVIER MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 95 · AC 96

Superficie du terrain

3707 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/03/2018

Ouverture du chantier26/06/2018

Achèvement des travaux29/11/2018

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseRUE DE VIEILLEY AU CHAMP DU GRAVIER MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640

ParcellesAC 95 · AC 96

Superficie terrain3707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.