Déclaration préalable de travaux n° DP 02536819C0002 à Marchaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536819C0002

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

SEMMAX

Adresse du terrain

RUE DE LA GRAPPE - MARCHAU AU PRE DE L'ETANG MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 24

Superficie du terrain

12209 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/02/2019

Ouverture du chantier15/02/2019

Achèvement des travaux31/03/2019

👤Demandeur

DénominationSEMMAX

SIRET80887209700015

SIREN808872097

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseRUE DE LA GRAPPE - MARCHAU AU PRE DE L'ETANG MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640

ParcellesAI 24

Superficie terrain12209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1330 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant1330 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.