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Permis de construire
N° PC 02536821C0002
Ville de Marchaux · 25640
Bénéficiaire
SCI LA GRANDE COTE
Adresse du terrain
9 ZA LES PLANCHES DE CROMAR MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 3
Superficie du terrain
5843 m²
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/04/2021
Ouverture du chantier08/04/2021
Achèvement des travaux18/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LA GRANDE COTE
SIRET84282008600010
SIREN842820086
Code postal25640
LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMarchaux (25368)
Code postal25640
Adresse9 ZA LES PLANCHES DE CROMAR MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640
ParcellesAA 3
Superficie terrain5843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²
Surface locaux créée630 m²
Surface commerce avant350 m²
Surface commerce créée630 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.