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Permis de construire
N° PC 02536820C0018
Ville de Marchaux · 25640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Adresse du terrain
29 GRANDE RUE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640
Date d'autorisation
28/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 111
Superficie du terrain
633 m²
Surface locaux créée
760 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/01/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux26/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
SIRET20007721200013
SIREN200077212
Code postal25640
LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMarchaux (25368)
Code postal25640
Adresse29 GRANDE RUE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640
ParcellesAD 111
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée760 m²
Surface locaux démolie270 m²
Surface commerce avant110 m²
Surface commerce démolie110 m²
Surface publique créée760 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.