1. Accueil
  2. Cadastre Marchaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02536818C0001
Permis de construire
N° PC 02536818C0001
Ville de Marchaux · 25640
Bénéficiaire
GAEC MAROTTE
Adresse du terrain
""DEVANT LA SOUE"" MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 35 · ZD 44
Superficie du terrain
21270 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Marchaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/06/2018
Ouverture du chantier15/03/2019
Achèvement des travaux10/03/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC MAROTTE
SIRET43463123000019
SIREN434631230
Code postal25640
LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMarchaux (25368)
Code postal25640
Adresse""DEVANT LA SOUE"" MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640
ParcellesZD 35 · ZD 44
Superficie terrain21270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1492 m²
Surface locaux créée240 m²
Surface agricole avant1492 m²
Surface agricole créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.