Permis de construire n° PC 02536816C0005 à Marchaux

Permis de construire

N° PC 02536816C0005

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS MARCHAUX 25640

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 92

Superficie du terrain

1733 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/11/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

Achèvement des travaux07/01/2019

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseRUE DES VERGERS MARCHAUX 25640

ParcellesAC 92

Superficie terrain1733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.