Permis de construire n° PC 02536815C0010 à Marchaux

Permis de construire

N° PC 02536815C0010

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

MARICE

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE MARCHAUX 25640

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 19 · A 985

Superficie du terrain

1900 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationMARICE

SIRET81805900800016

SIREN818059008

Code postal25220

LocalitéAMAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseZONE ARTISANALE MARCHAUX 25640

ParcellesAA 19 · A 985

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface commerce créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.