Permis de construire n° PC 02536815C0006 à Marchaux

Permis de construire

N° PC 02536815C0006

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARCHAUX

Adresse du terrain

32 GRANDE RUE MARCHAUX 25640

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 21 · AH 25 · AH 26

Superficie du terrain

11510 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

Ouverture du chantier11/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCHAUX

SIRET21250368400012

SIREN212503684

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

Adresse32 GRANDE RUE MARCHAUX 25640

ParcellesAH 21 · AH 25 · AH 26

Superficie terrain11510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.