Permis de construire
N° PC 02536813C0005
Ville de Marchaux · 25640
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
RUE DE LA GRAPPE MARCHAUX 25640
Date d'autorisation
14/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 25 · AI 24 · AI 23
Superficie du terrain
12209 m²
Surface locaux créée
1571 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2014
Ouverture du chantier02/03/2015
Achèvement des travaux04/11/2015

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIRET33405564700575
SIREN334055647
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMarchaux (25368)
Code postal25640
AdresseRUE DE LA GRAPPE MARCHAUX 25640
ParcellesAI 25 · AI 24 · AI 23
Superficie terrain12209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1571 m²
Surface commerce créée1571 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.