Déclaration préalable de travaux n° DP 04715623F0018 à Marcellus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04715623F0018

Ville de Marcellus · 47200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU MUSCAT AU MUSCAT MARCELLUS 47200

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 317

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212286

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMarcellus (47156)

Code postal47200

AdresseCHEM DU MUSCAT AU MUSCAT MARCELLUS 47200

ParcellesAO 317

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.