Permis de construire
N° PC 04715613F0007
Ville de Marcellus · 47200
Bénéficiaire
EARL DE BELMA
Adresse du terrain
BELMA MARCELLUS 47200
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 210 · AM 209
Superficie du terrain
6743 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE BELMA
SIRET45301793100016
SIREN453017931
Code postal47200
LocalitéMARCELLUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMarcellus (47156)
Code postal47200
AdresseBELMA MARCELLUS 47200
ParcellesAM 210 · AM 209
Superficie terrain6743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant333 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface agricole avant333 m²
Surface agricole créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.