Permis de construire
N° PC 04715613F0005
Ville de Marcellus · 47200
Bénéficiaire
EARL DU MUSCAT
Adresse du terrain
PLATEAU DE FAYSSOUS MARCELLUS 47200
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 66 · AO 73
Superficie du terrain
14120 m²
Surface locaux créée
1536 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU MUSCAT
SIRET45262517100015
SIREN452625171
Code postal47200
LocalitéMARCELLUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMarcellus (47156)
Code postal47200
AdressePLATEAU DE FAYSSOUS MARCELLUS 47200
ParcellesAO 66 · AO 73
Superficie terrain14120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1536 m²
Surface agricole créée1536 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.