Permis d'aménager n° PA 07416219C0002 à Marcellaz

Permis d'aménager

N° PA 07416219C0002

Ville de Marcellaz · 74250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA VERNE LES PRES BAILLARD MARCELLAZ 74250

Date d'autorisation

19/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 626 · 0A 625 · 0A 607

Superficie du terrain

4892 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarcellaz (74162)

Code postal74250

AdresseROUTE DE LA VERNE LES PRES BAILLARD MARCELLAZ 74250

Parcelles0A 626 · 0A 625 · 0A 607

Superficie terrain4892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.