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Permis d'aménager
N° PA 07416222C0001
Ville de Marcellaz · 74250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
373 ROUTE DE BONNEVILLE MARCELLAZ 74250
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 541 · 0B 542 · 0B 543
Superficie du terrain
4504 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

Code postal74250
LocalitéVIUZ EN SALLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarcellaz (74162)
Code postal74250
Adresse373 ROUTE DE BONNEVILLE MARCELLAZ 74250
Parcelles0B 541 · 0B 542 · 0B 543
Superficie terrain4504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.