Permis de construire
N° PC 07416222C0010
Ville de Marcellaz · 74250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARCELLAZ
Adresse du terrain
17 ROUTE DE LA VERNE MARCELLAZ 74250
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 416 · 0B 415 · 0B 1784
Superficie du terrain
2181 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCELLAZ
SIRET21740162900019
SIREN217401629
Code postal74250
LocalitéMARCELLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarcellaz (74162)
Code postal74250
Adresse17 ROUTE DE LA VERNE MARCELLAZ 74250
Parcelles0B 416 · 0B 415 · 0B 1784
Superficie terrain2181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface publique avant274 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.