Permis de construire n° PC 07416222C0010 à Marcellaz

Permis de construire

N° PC 07416222C0010

Ville de Marcellaz · 74250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARCELLAZ

Adresse du terrain

17 ROUTE DE LA VERNE MARCELLAZ 74250

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 416 · 0B 415 · 0B 1784

Superficie du terrain

2181 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCELLAZ

SIRET21740162900019

SIREN217401629

Code postal74250

LocalitéMARCELLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarcellaz (74162)

Code postal74250

Adresse17 ROUTE DE LA VERNE MARCELLAZ 74250

Parcelles0B 416 · 0B 415 · 0B 1784

Superficie terrain2181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant274 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.