Permis de démolir n° PD 07416216C0001 à Marcellaz

Permis de démolir

N° PD 07416216C0001

Ville de Marcellaz · 74250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1061 ROUTE D'ARPIGNY A BERNARD MARCELLAZ 74250

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1791 · 0B 1791

Superficie du terrain

1404 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéMARCELLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarcellaz (74162)

Code postal74250

Adresse1061 ROUTE D'ARPIGNY A BERNARD MARCELLAZ 74250

Parcelles0B 1791 · 0B 1791

Superficie terrain1404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.