Permis de construire n° PC 07416223C0004 à Marcellaz

Permis de construire

N° PC 07416223C0004

Ville de Marcellaz · 74250

Bénéficiaire

C&V HABITAT

Adresse du terrain

ROUTE D'ARPIGNY LES LOIS MARCELLAZ 74250

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 96 · 0B 97 · 0B 98

Superficie du terrain

12131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

431 m²

← Toutes les autorisations à Marcellaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationC&V HABITAT

SIRET81749262200029

SIREN817492622

Code postal74960

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarcellaz (74162)

Code postal74250

AdresseROUTE D'ARPIGNY LES LOIS MARCELLAZ 74250

Parcelles0B 96 · 0B 97 · 0B 98

Superficie terrain12131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée431 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.