Permis de construire n° PC 07416219C0003 à Marcellaz

Permis de construire

N° PC 07416219C0003

Ville de Marcellaz · 74250

Bénéficiaire

SEVAN

Adresse du terrain

275 ROUTE DE BONNEVILLE MARCELLAZ 74250

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1868 · 0B 1870 · 0B 558

Superficie du terrain

1101 m²

Logements créés

Surface habitable créée

389 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationSEVAN

SIRET60652044300023

SIREN606520443

Code postal74700

LocalitéSALLANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarcellaz (74162)

Code postal74250

Adresse275 ROUTE DE BONNEVILLE MARCELLAZ 74250

Parcelles0B 1868 · 0B 1870 · 0B 558

Superficie terrain1101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant585 m²

Surface habitable créée389 m²

Surface habitable démolie462 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.