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Permis de construire
N° PC 07416214C0005
Ville de Marcellaz · 74250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FINDROL LES VERNES MARCELLAZ 74250
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 809
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
176 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarcellaz (74162)
Code postal74250
AdresseROUTE DE FINDROL LES VERNES MARCELLAZ 74250
Parcelles0A 809
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.