Permis d'aménager n° PA 07416113X0001 à Marcellaz-Albanais

Permis d'aménager

N° PA 07416113X0001

Ville de Marcellaz-Albanais · 74150

Bénéficiaire

CAPELLI

Adresse du terrain

RTE DE PEIGNAT LES SONGEONS ET LA GOLTA MARCELLAZ-ALBANAIS 74150

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 53 · AD 54 · AN 482

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

DénominationCAPELLI

SIRET30614003900091

SIREN306140039

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarcellaz-Albanais (74161)

Code postal74150

AdresseRTE DE PEIGNAT LES SONGEONS ET LA GOLTA MARCELLAZ-ALBANAIS 74150

ParcellesAD 53 · AD 54 · AN 482

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.