Permis d'aménager n° PA 07416117X0001 à Marcellaz-Albanais

Permis d'aménager

N° PA 07416117X0001

Ville de Marcellaz-Albanais · 74150

Bénéficiaire

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

LE FAUBOURG MARCELLAZ-ALBANAIS 74150

Date d'autorisation

22/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 412 · AC 413 · AD 213

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/09/2017

Ouverture du chantier16/04/2018

Achèvement des travaux04/07/2018

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

SIRET78879792600102

SIREN788797926

Code postal74054

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarcellaz-Albanais (74161)

Code postal74150

AdresseLE FAUBOURG MARCELLAZ-ALBANAIS 74150

ParcellesAC 412 · AC 413 · AD 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.