Déclaration préalable de travaux n° DP 07416123X0034 à Marcellaz-Albanais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07416123X0034

Ville de Marcellaz-Albanais · 74150

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

Adresse du terrain

200 RUE DES ECOLES MARCELLAZ-ALBANAIS 74150

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 460

Superficie du terrain

2808 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

SIRET21740161100017

SIREN217401611

Code postal74150

LocalitéMARCELLAZ-ALBANAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarcellaz-Albanais (74161)

Code postal74150

Adresse200 RUE DES ECOLES MARCELLAZ-ALBANAIS 74150

ParcellesAD 460

Superficie terrain2808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²

Surface publique avant447 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.