Permis de construire
N° PC 07416121X0004
Ville de Marcellaz-Albanais · 74150
Bénéficiaire
LE VERGER DE CHARMESSY
Adresse du terrain
15 ROUTE DE CONTENTENAZ PEIGNAT MARCELLAZ-ALBANAIS 74150
Date d'autorisation
13/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 122
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
37 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/04/2021
Ouverture du chantier10/05/2021
Achèvement des travaux23/05/2022

👤Demandeur

DénominationLE VERGER DE CHARMESSY
SIRET53146366900022
SIREN531463669
Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarcellaz-Albanais (74161)
Code postal74150
Adresse15 ROUTE DE CONTENTENAZ PEIGNAT MARCELLAZ-ALBANAIS 74150
ParcellesAP 122
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo181 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.