Permis d'aménager
N° PA 0491882500003
Ville de Marcé · 49140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARCE
Adresse du terrain
RUE DE LA VIEILLE COUR MARCE 49140
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1709 · D 1711
Superficie du terrain
7656 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCE
SIRET21490188600017
SIREN214901886
Code postal49140
LocalitéMARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMarcé (49188)
Code postal49140
AdresseRUE DE LA VIEILLE COUR MARCE 49140
ParcellesD 1709 · D 1711
Superficie terrain7656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.