Permis de construire
N° PC 04918813A0002
Ville de Marcé · 49140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARCE
Adresse du terrain
12-14 RUE DES ECOLES - GROUPE SCOLAI MARCE 49140
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1541
Superficie du terrain
5352 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/09/2013
Ouverture du chantier11/02/2014
Achèvement des travaux27/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCE
SIRET21490188600017
SIREN214901886
Code postal49140
LocalitéMARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMarcé (49188)
Code postal49140
Adresse12-14 RUE DES ECOLES - GROUPE SCOLAI MARCE 49140
ParcellesD 1541
Superficie terrain5352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant234 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.