Déclaration préalable de travaux
N° DP 00123222C0040
Ville de Marboz · 01851
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE SAINTE COLOMBE AUX TEPPES - ETANG DE STE COLOMBE MARBOZ 01851
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 149
Superficie du terrain
7850 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204317
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarboz (01232)
Code postal01851
AdresseCHEMIN DE SAINTE COLOMBE AUX TEPPES - ETANG DE STE COLOMBE MARBOZ 01851
ParcellesWA 149
Superficie terrain7850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.