Déclaration préalable de travaux n° DP 00123212D0037 à Marboz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00123212D0037

Ville de Marboz · 01851

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

515 RTE DU ROMPAY MARBOZ 01851

Date d'autorisation

03/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WE 20

Superficie du terrain

5680 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/02/2013

👤Demandeur

Code postal01851

LocalitéMARBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarboz (01232)

Code postal01851

Adresse515 RTE DU ROMPAY MARBOZ 01851

ParcellesWE 20

Superficie terrain5680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1175 m²

Surface locaux créée409 m²

Surface agricole avant1175 m²

Surface agricole créée409 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.