Permis de construire
N° PC 00123214D0005
Ville de Marboz · 01851
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
470A RTE DE LA CROIX DES POTENCES MARBOZ 01851
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WL 368
Superficie du terrain
2300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/10/2014
Ouverture du chantier09/10/2014
Achèvement des travaux20/10/2014

👤Demandeur

Code postal01851
LocalitéMARBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarboz (01232)
Code postal01851
Adresse470A RTE DE LA CROIX DES POTENCES MARBOZ 01851
ParcellesWL 368
Superficie terrain2300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Surface habitable transformée75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.