Déclaration préalable de travaux n° DP 05435122N0052 à Marbache

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05435122N0052

Ville de Marbache · 54820

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Adresse du terrain

RD907 MARBACHE 54820

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 107 · AT 108 · AT 109

Superficie du terrain

45666 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

SIRET24540060100101

SIREN245400601

Code postal54340

LocalitéPOMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMarbache (54351)

Code postal54820

AdresseRD907 MARBACHE 54820

ParcellesAT 107 · AT 108 · AT 109

Superficie terrain45666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant888 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant760 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.