Permis de construire n° PC 05435119N0005 à Marbache

Permis de construire

N° PC 05435119N0005

Ville de Marbache · 54820

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 907 MARBACHE 54820

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 107 · AT 108 · AT 109

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

SIRET24540060100101

SIREN245400601

Code postal54340

LocalitéPOMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMarbache (54351)

Code postal54820

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 907 MARBACHE 54820

ParcellesAT 107 · AT 108 · AT 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.