Permis de construire
N° PC 05435119N0005
Ville de Marbache · 54820
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 907 MARBACHE 54820
Date d'autorisation
10/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 107 · AT 108 · AT 109
Superficie du terrain
Surface locaux créée
640 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIRET24540060100101
SIREN245400601
Code postal54340
LocalitéPOMPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMarbache (54351)
Code postal54820
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 907 MARBACHE 54820
ParcellesAT 107 · AT 108 · AT 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²
Surface locaux créée640 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée640 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.