Permis de construire
N° PC 04918713N0049
Ville de Marans · 49500
Bénéficiaire
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée
609 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationMAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET27490003400019
SIREN274900034
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMarans (49187)
Code postal49500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces9
Surface habitable créée609 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.