Permis d'aménager
N° PA 01721824C0005
Ville de Marans · 17230
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARANS
Adresse du terrain
PLACE ERNEST COGNACQ MARANS 17230
Date d'autorisation
15/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 490
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARANS
SIRET21170218800015
SIREN211702188
Code postal17230
LocalitéMARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMarans (17218)
Code postal17230
AdressePLACE ERNEST COGNACQ MARANS 17230
ParcellesAA 490
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie20 m²
Surface publique avant20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.