Déclaration préalable de travaux n° DP 07033122O0001 à Mantoche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07033122O0001

Ville de Mantoche · 70100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Adresse du terrain

PLACE DE LA SALLE DE MUSIQ MANTOCHE 70100

Date d'autorisation

20/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 167

Superficie du terrain

1688 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

SIRET20003654900166

SIREN200036549

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMantoche (70331)

Code postal70100

AdressePLACE DE LA SALLE DE MUSIQ MANTOCHE 70100

ParcellesAB 167

Superficie terrain1688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux transformée94 m²

Surface publique avant94 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.