Permis d'aménager
N° PA 07033115O0001
Ville de Mantoche · 70100
Bénéficiaire
EUROPEAN BUILDING
Adresse du terrain
ROUTE DE GRAY MANTOCHE 70100
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 227 · AC 226
Superficie du terrain
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN BUILDING
SIRET42194895100015
SIREN421948951
Code postal70700
LocalitéVANTOUX-ET-LONGEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMantoche (70331)
Code postal70100
AdresseROUTE DE GRAY MANTOCHE 70100
ParcellesAC 227 · AC 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²
Surface commerce créée146 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.