Permis d'aménager n° PA 0703311500002 à Mantoche

Permis d'aménager

N° PA 0703311500002

Ville de Mantoche · 70100

Bénéficiaire

EUROPEAN BUILDING

Adresse du terrain

ROUTE DE GRAY MANTOCHE 70100

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 226 · AC 227

Superficie du terrain

14589 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mantoche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN BUILDING

SIRET42194895100015

SIREN421948951

Code postal70700

LocalitéVANTOUX-ET-LONGEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMantoche (70331)

Code postal70100

AdresseROUTE DE GRAY MANTOCHE 70100

ParcellesAC 226 · AC 227

Superficie terrain14589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface commerce créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.