Permis de construire
N° PC 07033113O0003
Ville de Mantoche · 70100
Bénéficiaire
EARL LA FERME DE LA BOULOYE
Adresse du terrain
MANTOCHE 70100
Date d'autorisation
05/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 88
Superficie du terrain
66600 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME DE LA BOULOYE
SIRET50954731100019
SIREN509547311
Code postal70100
LocalitéMANTOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMantoche (70331)
Code postal70100
AdresseMANTOCHE 70100
ParcellesYI 88
Superficie terrain66600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée297 m²
Surface agricole avant500 m²
Surface agricole créée297 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.