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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06124816F0052
Ville de Mantilly · 61350
Bénéficiaire
GAEC LE HAUT TESSE
Adresse du terrain
LA MORINIERE MANTILLY 61350
Date d'autorisation
07/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 89
Superficie du terrain
3717 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/12/2016
Ouverture du chantier07/01/2017
Achèvement des travaux05/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LE HAUT TESSE
SIRET44180824300014
SIREN441808243
Code postal61350
LocalitéPASSAIS-VILLAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMantilly (61248)
Code postal61350
AdresseLA MORINIERE MANTILLY 61350
ParcellesZE 89
Superficie terrain3717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo168 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.