Permis d'aménager
N° PA 06820020E0001
Ville de Manspach · 68210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MANSPACH
Adresse du terrain
7 RUE DES VERGERS MANSPACH
Date d'autorisation
14/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 20 · 03 173 · 03 174
Superficie du terrain
4312 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/04/2020
Ouverture du chantier19/10/2020
Achèvement des travaux17/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANSPACH
SIRET21680200900011
SIREN216802009
Code postal68210
LocalitéMANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneManspach (68200)
Code postal68210
Adresse7 RUE DES VERGERS MANSPACH
Parcelles03 20 · 03 173 · 03 174
Superficie terrain4312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.