Permis d'aménager n° PA 07218213E0001 à Mansigné

Permis d'aménager

N° PA 07218213E0001

Ville de Mansigné · 72510

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN

Adresse du terrain

ROUTE DE REQUEIL RD31 BASE DE LOISIRS MANSIGNE 72510

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 51 · ZN 50

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mansigné Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN

SIRET24720047000067

SIREN247200470

Code postal72330

LocalitéCERANS-FOULLETOURTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneMansigné (72182)

Code postal72510

AdresseROUTE DE REQUEIL RD31 BASE DE LOISIRS MANSIGNE 72510

ParcellesZN 51 · ZN 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.