Déclaration préalable de travaux n° DP 07218215R0007 à Mansigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07218215R0007

Ville de Mansigné · 72510

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN

Adresse du terrain

BASSE DE LOISIRS DE MANSIGNE MANSIGNE 72510

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 56

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN

SIRET24720047000067

SIREN247200470

Code postal72330

LocalitéCERANS-FOULLETOURTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneMansigné (72182)

Code postal72510

AdresseBASSE DE LOISIRS DE MANSIGNE MANSIGNE 72510

ParcellesZN 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.