Permis d'aménager
N° PA 00918024A0002
Ville de Manses · 09500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MANSES
Adresse du terrain
RUE DES ECURIES MANSES 09500
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 869
Superficie du terrain
7880 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANSES
SIRET21090180700011
SIREN210901807
Code postal09500
LocalitéMANSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneManses (09180)
Code postal09500
AdresseRUE DES ECURIES MANSES 09500
Parcelles0C 869
Superficie terrain7880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.