Permis de construire
N° PC 0091801700001
Ville de Manses · 09500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MANSES
Adresse du terrain
LE CHATEAU MANSES 09500
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1612 · 0C 1610
Superficie du terrain
350 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/03/2017
Ouverture du chantier15/04/2018
Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANSES
SIRET21090180700011
SIREN210901807
Code postal09500
LocalitéMANSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneManses (09180)
Code postal09500
AdresseLE CHATEAU MANSES 09500
Parcelles0C 1612 · 0C 1610
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.