Permis de construire n° PC 00918013D0001 à Manses

Permis de construire

N° PC 00918013D0001

Ville de Manses · 09500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU

Adresse du terrain

BERBIAC MANSES 09500

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 577 · B 582

Superficie du terrain

101540 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU

SIRET24090039900017

SIREN240900399

Code postal09120

LocalitéVARILHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneManses (09180)

Code postal09500

AdresseBERBIAC MANSES 09500

ParcellesB 577 · B 582

Superficie terrain101540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée266 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée266 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.