Déclaration préalable de travaux n° DP 03222923A2002 à Mansempuy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03222923A2002

Ville de Mansempuy · 32120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MANSEMPUY

Adresse du terrain

AU VILLAGE MANSEMPUY 32120

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 457 · B 210 · B 207

Superficie du terrain

8141 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANSEMPUY

SIRET21320229400012

SIREN213202294

Code postal32120

LocalitéMANSEMPUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMansempuy (32229)

Code postal32120

AdresseAU VILLAGE MANSEMPUY 32120

ParcellesB 457 · B 210 · B 207

Superficie terrain8141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.