Permis de construire n° PC 02312224A0001 à Mansat-la-Courrière

Permis de construire

N° PC 02312224A0001

Ville de Mansat-la-Courrière · 23400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE COMMUNALE 2 MANSAT-LA-COURRIERE 23400

Date d'autorisation

23/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 27

Superficie du terrain

9015 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMansat-la-Courrière (23122)

Code postal23400

AdresseROUTE COMMUNALE 2 MANSAT-LA-COURRIERE 23400

ParcellesB 27

Superficie terrain9015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant215 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.