Déclaration préalable de travaux n° DP 01310914M0033 à Le Manoir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310914M0033

Ville de Le Manoir · 13100

Bénéficiaire

SCI L'ENCAN

Adresse du terrain

5322 LES ARTAUDS LE THOLONET 13100

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 571

Superficie du terrain

3387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/03/2017

Date d'autorisation26/01/2015

Ouverture du chantier26/09/2015

Achèvement des travaux18/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI L'ENCAN

SIRET53325453800010

SIREN533254538

Code postal84230

LocalitéCHATEAUNEUF-DU-PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLe Tholonet (13109)

Code postal13100

Adresse5322 LES ARTAUDS LE THOLONET 13100

ParcellesB 571

Superficie terrain3387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant468 m²

Surface habitable issue de transfo468 m²

Surface habitable transformée468 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.