Déclaration préalable de travaux n° DP 07416017A0024 à Manigod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07416017A0024

Ville de Manigod · 74230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MANIGOD

Adresse du terrain

MARAIS DE MERDASSIER MANIGOD 74230

Date d'autorisation

07/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 530 · D 531

Superficie du terrain

2055 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MANIGOD

SIRET21740160300014

SIREN217401603

Code postal74230

LocalitéMANIGOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneManigod (74160)

Code postal74230

AdresseMARAIS DE MERDASSIER MANIGOD 74230

ParcellesD 530 · D 531

Superficie terrain2055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.