Déclaration préalable de travaux n° DP 0313152500021 à Mane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0313152500021

Ville de Mane · 31260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Adresse du terrain

45 AVENUE DES PYRENEES PLAINE DE BESSE MANE 31260

Date d'autorisation

17/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 853

Superficie du terrain

8619 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

SIRET20007314600017

SIREN200073146

Code postal31260

LocalitéMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMane (31315)

Code postal31260

Adresse45 AVENUE DES PYRENEES PLAINE DE BESSE MANE 31260

ParcellesC 853

Superficie terrain8619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.